Autorisation vitres teintées
Carte de Transport
Transfert d’Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (Auto-Ecole)
Autorisation d’ouverture de garage de type « W »
Retrait ou remise en circulation d'un véhicule
Transformation véhicules 4 roues et plus
Licence d’exploitation d’un Etablissement d’enseignement de la Conduite Automobile et Annexe
Gage sur véhicule 4 roues ou plus
Autorisation de transport