Lorsque le propriétaire d’un véhicule désire le vendre à l’extérieur ou le laisser au garage pour une longue période, il peut introduire une demande au niveau de l’ANaTT pour demander que le numéro de la plaque soit retiré de la circulation en son nom. Ainsi, toute responsabilité/obligation du fait du véhicule ne l’engagera plus.
Coût de service :
10 000 FCFA
Démarches pour l'usager :
Dépôt demande en ligne
Qui peut faire la demande ?
Tout propriétaire de véhicule
Institution en charge du service :
Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
Institution compétente :
Agence Nationale des Transports Terrestres
Législation :
Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres
DECRET N°2021-374 du 14 juillet 2021
Localisation, heures de service :
ANaTT, Rue 108, Avenue Steinmetz, TOKPA HOHO, Lot 35 B Immeuble KOUGBLENOU Téléphone: (+229) 91 85 11 11 E-mail :
anatt.contact@gouv.bj -
https://service-public.bj Adresse : 01 BP 1230 Cotonou, Tous les jours ouvrés Matinée : 8H à 12 H 30 Soirée : 14H à 17 H 30
