Lorsque qu’un particulier paie un véhicule administratif de couleur de plaque vert, rouge ou bleu ; il doit procéder lors de la mutation à la transformation de la couleur de la plaque. Les véhicules particuliers pour usage personnel étant de couleur crème. Toutefois, l’intéressé peut transformer un véhicule de couleur de plaque crème en couleur orange.
Durée estimée :
48 Heures
Coût de service :
Droit ANaTT : 9 200 FCFA Transformation (Moteur, Energie ou place) et 22 000 FCFA Transformation (Moteur, Energie, Couleur, Place ou 2 Plaques) Droit ; Trésor Public : Quittance trésor : Quatre Mille (4 000) FCFA ; Droit Impôt : Timbre fiscal de mille trois cents (1 300) francs CFA.
Démarches pour l'usager :
Dépôt de dossier en ligne
Qui peut faire la demande ?
Toute personne propriétaire d’un véhicule et voulant transformer la couleur de la plaque.
Institution en charge du service :
Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
Institution compétente :
Agence Nationale des Transports Terrestres
Législation:
Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres
Localisation, heures de service :
ANaTT, Rue 108, Avenue Steinmetz, TOKPA HOHO, Lot 35 B Immeuble KOUGBLENOU Téléphone: (+229) 91 85 11 11 E-mail :
anatt.contact@gouv.bj -
https://service-public.bj Adresse : 01 BP 1230 Cotonou, Tous les jours ouvrés Matinée : 8H à 12 H 30 Soirée : 14H à 17 H 30
