Mutation d’Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (Auto-Ecole)
Cette Autorisation est délivrée par l'ANaTT pour le changement de nom du promoteur d'un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (auto-école).
 
Durée estimée :
72h
 
Coût de service :
20 000 (FCFA)
 
Démarches pour l'usager :
Le processus de demande se fait entièrement en ligne sur le Portail National des Services
Qui peut faire la demande ?
Promoteur qui reprend une auto-école existante
 
Institution en charge du service :
Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
 
Institution compétente :
Agence Nationale des Transports Terrestres
 
Législation :
Arrêté n° 023/MTPT/DC/SGM/DGTT/DERC/SERC/SA du 1er avril 2016 portant réglementation des conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite automobile (Auto-écoles)
 
Localisation, heures de service :
ANaTT, Rue 108, Avenue Steinmetz, TOKPA HOHO, Lot 35 B Immeuble KOUGBLENOU Téléphone: (+229) 91 85 11 11 E-mail: anatt.contact@gouv.bj - https://service-public.bj Adresse: 01 BP 1230 Cotonou, Tous les jours ouvrés Matinée : 8H à 12H30 Soirée : 14H à 17H30
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